Le PTZ finance partiellement l’achat d’un logement ancien (achevé depuis plus de 5 ans) nécessitant des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou annexes). 

Il peut aussi financer l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking, etc.). 

Un seul PTZ est accordé par opération immobilière. 

Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

1 Votre futur logement doit être dans une commune située en zone B2 ou C.

Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur – Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C – Service-Public.fr

2 Le PTZ doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration.

Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.

Il peut s’agir des travaux suivants :

• Travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
• Travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ ou s’il s’agit de travaux pour l’installation d’un chauffage au pétrole, charbon ou gaz). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE: indiquant au minimum la classe E, après travaux.

Attention  

• Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR)  les travaux peuvent commencer avant l’obtention du PTZ.
• Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).

3 Votre logement doit devenir votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l’un des cas suivants :

• Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)
• Raison de santé
• Obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
• Mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite.

Pour tout savoir sur le PTZ retrouvez les informations officielles sur : Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) – Achat d’un logement ancien | Service-Public.fr